FAQ sur le programme de financement d’initiative

 

1) Quelles dépenses sont admissibles?

 

1) Veuillez vous reporter à la lettre d’octroi et aux modalités.

  

2) Veuillez vous reporter aux politiques de chaque fonds.

 

3) Veuillez vous reporter aux questions ci-dessous.

 

4) Si vous avez encore des questions après avoir consulté les sources d’information énumérées ci-dessus, veuillez communiquer avec Heather Boyd-Kinnie, chef du programme de financement à l’adresse suivante : innovate@unb.ca

 

2) Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

 

  • Le kilométrage

* Si les frais de déplacement pour le véhicule sont approuvés, vous pouvez faire une réclamation pour l’essence (vous devez présenter vos reçus).

  • Les dépenses personnelles, telles que les vêtements, la garde d’enfant, etc.

  • Les frais de fonctionnement

  • Les frais juridiques, d’établissement et de brevets (à moins d’avoir la preuve qu’il faut tester la viabilité minimale du produit; un maximum de 1000 $ pourrait être accordé, mais c’est très rare et le financement doit être préapprouvé)

  • L’équipement général (à moins qu’un test de viabilité minimale du prototype soit exigé; un financement peut être accordé exceptionnellement et avec conditions s’il est préapprouvé)

  • Les salaires et traitements (à moins qu’ils soient accordés, ce qui est très exceptionnel). Les fonds peuvent être utilisés pour des consultants selon le cas. Veuillez noter que le consultant doit être à proximité du demandeur.

 

3) Pouvons-nous faire une réclamation pour le kilométrage?

 

En bref, la réponse est non. Toutefois, vous pouvez faire une réclamation pour l’essence (vous devez fournir les reçus) si vous pouvez démontrer le but et la pertinence de vos déplacements. Inscrivez le but de vos déplacements sur vos reçus, puis fournissez-nous-en une copie numérique.

 

4) Si l’ACR accepte que nous fassions une réclamation pour le kilométrage, pourquoi ne pouvons-nous pas le faire ici?
 

1) Le CPD exige que les entrepreneurs démarrent leurs entreprises. Afin de faire durer vos fonds, dépensez de manière avisée. Si vous faites une réclamation pour le kilométrage, vos fonds s’épuiseront rapidement. Vous aurez donc moins d’argent pour d’autres dépenses importantes qui pourraient vous aider à développer votre idée et de déterminer la viabilité minimale du produit.

 

2) Le financement étant taxable, vous devriez consulter un professionnel en comptabilité qui saura vous conseiller les dépenses admissibles selon l’ARC.

 

3) Les reçus pour toutes dépenses sont obligatoires. La seule façon de faire une réclamation pour le kilométrage est en fournissant les reçus pour l’essence.

 

5) Devons-nous dépenser le plein montant avant la date de fin établie dans la lettre d’octroi et dans le contrat?

Bien que vous ne soyez pas admissibles à recevoir des fonds avant la date de début et après la date de fin, nous serons heureux de reporter la date de fin au besoin. Ne vous dépêchez pas à dépenser vos fonds parce que la date de fin approche.

 

6) Recevrons-nous tous les versements aux dates établies dans la lettre d’octroi?

1) Si c’est la première fois que recevez des fonds du CPD, votre premier paiement est généralement versé dans votre compte 2 ou 3 semaines après la date établie en raison du traitement interne de l’université et de la banque.

 

2) En raison des politiques internes de l’université, nous ne pouvons pas verser le montant avant la date établie, ce qui veut dire que, même si tout va bien, le versement ne sera pas traité avant la date établie. Vous recevrez donc votre versement après la date à laquelle vous êtes admissible de le recevoir.

 

3) Si nous ne recevons pas votre formulaire de dépôt direct dûment rempli et estampillé par la banque en temps opportun, votre versement pourrait être retardé.

 

4) Si vous ne nous avez pas envoyé votre rapport mensuel dûment rempli et des copies de vos reçus en temps opportun, ou s’il y a des problèmes avec votre rapport, votre versement pourrait être retardé.

 

5) S’il vous reste des fonds du dernier versement et que vous ne comptez pas les dépenser dans le prochain mois, nous suspendrons le prochain versement. Conformément à notre philosophie « Le bon financement. Le bon appui. Le bon moment. », nous travaillerons avec vous pour vous fournir les versements selon vos besoins.

 

7) S’il y a des changements de situation, pouvons-nous nous servir des fonds pour faire d’autres dépenses?

Une entreprise ou un entrepreneur peut seulement se servir des fonds pour les fins décrites dans la lettre d’octroi et dans les modalités et doit suivre les lignes budgétaires établies. Tout changement doit être préapprouvé. Toutefois, si votre situation change, nous essayerons d’ajuster les lignes budgétaires au besoin.

 

8) Sous quel format devons-nous faire notre rapport financier?

Pour un exemple de format recommandé du rapport, cliquez sur le symbole ci-dessous. Veuillez noter que les postes budgétaires sont des exemples seulement. Pour déterminer les dépenses admissibles, veuillez consulter la lettre d’octroi et les modalités. Assurez-vous également de lire les questions qui portent sur les reçus..

 

 
 

9) Devons-nous fournir des reçus et des preuves de paiement pour toutes les dépenses?

Vous devez fournir un reçu ou une preuve de paiement pour toute dépense. Pour toutes dépenses par carte débit ou de crédit, vous devez également fournir un reçu. Nous nous réservons le droit de demander un relevé bancaire ou de carte de crédit.

 

Les reçus doivent correspondre aux dépenses réclamées mensuellement. Veuillez clairement étiqueter vos reçus et votre feuille de calcul financière, préférablement avec des lettres ou des chiffres, afin que nous puissions facilement les comparer. Ceci nous permettra de traiter votre demande de réclamation plus rapidement.

 

10) Si j’éprouve des difficultés, puis-je mettre fin à mon idée ou à mon entreprise?

Il arrive que nous n’obtenions pas les résultats souhaités en matière d’entreprises. Ce n’est pas grave. Informez-nous le plus tôt possible afin que nous puissions vous aider à trouver une solution au problème. Il se peut toutefois que l’entreprise ne soit pas réalisable, et ce n’est pas grave non plus. Peut-être tenterez-vous votre chance avec une autre entreprise à l’avenir!

 

11) Règles de procédure:

  • La communication transparente est primordiale. Si vous avez des questions concernant votre subvention, les politiques de financement ou de paiement, ou les programmes du CPD, veuillez communiquer avec Heather Boyd-Kinnie à l’adresse suivante innovate@unb.ca.

 

  • Pour plus d’information sur le droit fiscal, la comptabilité, ou le droit des affaires, renseignez-vous auprès d’un professionnel.

 

  • Rappel : Votre réputation est de grande importance. Les meilleures pratiques sont essentielles. N’effectuez pas de transaction bancaire que vous déconseilleraient vos partenaires, le CPD ou l’Agence du revenu du Canada.